Les normes internationales (OACI, AESA, FAA…) imposent la mise en œuvre d’un programme de gestion de la faune sur les aéroports. Ce dernier vise à sécuriser les mouvements d’aéronefs et de prévenir tous risques de collisions avec des animaux. 90 % des collisions animalières ont lieu, sur ou aux abords directs des aéroports. Suivant la tendance juridique actuelle, les aéroports et leurs partenaires n’échappent pas aux procédures civiles, voire pénales, même en matière de risque animalier.
Tribune libre par Stéphane Pillet, directeur général de BTEE SA
Cet article est extrait du n°113 (juillet/août 2024) d’Aéroport lemag, découvrir le sommaire :
Est-il envisageable d’être tenu pour responsable devant la justice pour le danger naturel que représente la faune sur les aéroports ?
Les dirigeants d’aéro-ports et le personnel opérationnel le rappelle systématiquement : la philosophie des normes aéro-portuaires impose des obligations de moyens et n’ont pas de résultats. Ceci semble d’autant plus avéré dans le domaine du risque animalier, qui est directement influencé par des phénomènes qui échappent heureusement au contrôle de l’homme. Le développement de milieux naturels ou anthropiques dépend directement de la localisation géographique de la plateforme. La diversité des espèces végétales et animales découle des milieux (habitats) en présence. L’activité des animaux est conditionnée selon la période de l’année et la météorologie. Autant de paramètres qui démontrent, que même si l’être humain peut travailler « avec et pas contre la nature », il n’est pas possible de maitriser totalement le danger que représente les animaux. C’est pourquoi, on a souvent tendance à dire que le « risque 0 » n’existe pas.
Les tribunaux de différents pays l’entendent d’une autre voix en condamnant les gestionnaires du risque animalier en cas de collision. Citons deux exemples :
Le premier concerne un aéro-port africain qui est attaqué par une compagnie aérienne. En août 2017, un MD83 ingère dans un réacteur un oiseau qui cause de nombreux dégâts. Un premier jugement (11/12/2019) condamne l’exploitant à verser l’équivalent de 820 000 € à la compagnie aérienne, faisant porter une obligation de résultat à l’exploitant. Ce dernier fait recours auprès de la Cour d’Appel qui confirme le jugement. La Cour Suprême est saisie. Le 3 mars 2022, elle confirme les deux jugements précédents en qualifiant « d’inexécution de ses obligations l’exploitant en sa qualité de gestionnaire » imposant ainsi une obligation de résultat. À noter que le régulateur national et le bureau de contrôle et de supervision de la concession n’ont jamais relevé de manquement dans le processus « risque animalier ». Le coût de la condamnation s’élève pour l’exploitant à un peu plus d’un million d’euros.
Le deuxième exemple concerne un aéroport français. Le 5 décembre 2008, un Airbus A321 ingère plusieurs oiseaux dans ses deux réacteurs au décollage impliquant des vibrations et nécessitant un retour d’urgence sur l’aéro-port. La compagnie aérienne et son assureur entament une procédure contre l’exploitant, mais également contre le service de la navigation aérienne (SNA) considérant que ce dernier a donné l’autorisation de décoller à l’aéronef en présence d’oiseaux. Le Tribunal Administratif dans son jugement du 9 janvier 2014 condamne l’exploitant et le SNA à payer 40 % chacun du dommage subi par les plaignants. En résumé, les faits reprochés pour le service de prévention du risque aviaire concernent un non-respect des prescriptions normatives et un manque d’anticipation d’intervention. L’exploitant ayant sous-traité la prévention active, le prestataire est également impliqué dans la procédure. Le litige porte sur environ un million et demi d’euros. Une révision du jugement a lieu en 2014 ainsi qu’une procédure devant la Cour Administrative d’Appel. Finalement, le 7 mars 2018, le Conseil d’État condamne l’État (SNA), responsable de la navigation aérienne, à prendre en charge 50 % des dégâts (soit 293 151 euros à la compagnie aérienne et 321 505 euros à l’assureur). L’exploitant qui avait été condamné à la prise en charge de l’autre moitié des dommages, soit 614 656 euros, doit être remboursé par le prestataire « risque animalier ». L’exploitant s’est vu protégé par la teneur du contrat qui le liait à son prestataire.
Quels enseignements tirer et comment se prémunir ?
Ces deux exemples de procédures devant la justice civile démontrent qu’aujourd’hui, plus que jamais, il est indispensable de se prémunir pour faire face aux éventuelles conséquences d’une procédure. Imaginez-vous un crash qui pourrait également conduire à des poursuites pénales ?
Premièrement, il ne faut pas minimiser le risque animalier, il importe donc de développer et mettre en œuvre un concept de gestion de la faune conforme aux normes. Ensuite, il est nécessaire d’assurer la traçabilité des nombreuses informations alimentant le concept et nécessaires à l’analyse du risque.
Un programme de gestion normativement conforme coûte entre 15 000 et 25 000 euros pour son développement en fonction des spécificités de l’aéroport. Cette dépense reste infime en comparaison d’une éventuelle procédure, voire d’une condamnation.
Les collisions animalières, prétexte aux revendications commerciales ?
Certaines compagnies aériennes utilisent les collisions survenues sur un aéro-port pour négocier des tarifs ou des avantages auprès des exploitants. Avec un concept de gestion de la faune conforme aux normes, cet argument est infondé.
Au même titre, des passagers demandent des indemnités aux compagnies lors de retard dû à des collisions animalières. Dans ce cas précis, dans un arrêt daté du 4 mai 2017, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé qu’une compagnie aérienne n’avait pas à indemniser ses clients en cas de retard dû à une panne d’aéronef occasionnée par une collision animalière considérant qu’il s’agissait bien d’une « circonstance extraordinaire ».
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